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Marques déposées par Commune de Noyal-sur-VilaineTODO
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L'intervalle
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'intervalle
Commune de Noyal-sur-Vilaine, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4309075
Date de dépôt :
21/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/10/2026
L\'intervalle de Commune de Noyal-sur-Vilaine

Présentation de la marque L'intervalle

Déposée le 21 octobre 2016 par Commune de Noyal-sur-VilaineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'intervalle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est Commune de Noyal-sur-VilaineTODO domicilié(e) 18 place de l'hôtel de ville - 35538 - NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 502 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Noyal-sur-Vilaine, Mme Muret Baudoin Marielle domicilié(e) 18 place de l'hôtel de ville - 35538 - NOYAL-SUR-VILAINE - France.

La marque L'intervalle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'intervalle arrivera à expiration en date du 21 octobre 2026.

Commune de Noyal-sur-Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : Le Rendez-fou!


Commune de Noyal-sur-Vilaine, Collectivité territoriale - 18 place de l'hôtel de ville - 35538 - NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 213502073


Mairie de Noyal-sur-Vilaine, Mme Muret Baudoin Marielle - 18 place de l'hôtel de ville - 35538 - NOYAL-SUR-VILAINE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.